On ne défendra pas ici l’indéfendable. Héberger et diffuser des copies de films sans payer les redevances aux ayants droit est un accroc au droit d’auteur. MegaUpload était un tel site et amassait des millions chaque années en percevant des frais (un « abonnement ») qui permettait de télécharger plus rapidement.
S’il y a une chose à retenir de la fermeture du site de piratage en ligne et de l’arrestation des dirigeants par le FBI, c’est qu’il n’y a aucun, mais aucun, besoin de projet de loi tel que SOPA et PIPA pour y arriver. Les lois en place existent déjà et sont efficaces.
Ce qu’on peut se demander, par contre, c’est comment la Justice américaine peut sévir hors de son territoire. MégaUpload était basé à Hong Kong et les dirigeants étaient en Nouvelle-Zélande.
La justice a le bras long
MegaUpload n’était pas qu’une simple firme «basée à Hong-Kong» dont par hasard certains Américains s’adonnaient à le fréquenter. Le site avait plus de 1000 serveurs en Amérique du Nord, dont 525 dans l’État de Virginie, chez un hébergeur américain. Et c’est là que les problèmes de MégaUpload ont commencé.
Le paiement des « abonnements » se faisait via PayPal, firme américaine. Pour donner une idée de l’ampleur du piratage, 110 millions de dollars ont transité par ce canal au fil des années.
MegaUpload utilisait aussi des régies publicitaires pour arrondir ses fins de mois, avec Google AdSense (jusqu’en 2007) et AdBrite (pour un total de plus de 800 000 $). Dans sa magnanimité, MegaUpload payait aussi les top usagers qui déposaient les films sur ses serveurs (le fameux «Uploader Reward»). Entre pirates, on s’encourage.
Mais voilà, un des usagers qui se faisaient payer par MegaUpload, habitait l’État de la Virginie. La boucle est bouclée; le FBI peut intervenir.
Le motif d’arrêt est supporté par le fait que la violation des droits d’auteurs a eu lieu en Virginie. Les serveurs sont en territoire américain, l’abonnement se fait par une firme américaine, les clients sont américains, et même les top uploaders sont américains. Pourquoi la loi américaine ne s’appliquerait pas?
Je laisserai des spécialistes comme Anthony Hémond et Rémy Khouzam se prononcer sur la recevabilité de cette logique, mais il faut croire que les autorités néo-zélandaises ont acheté cette version.
La question du territoire dans le cyberespace
Le cyberespace n’a rien d’éthèrique. Ils se fait avec de vrais humains dans de vrais espaces. Elle brouille bien évidemment les définitions de frontière et de territoire, mais MégaUpload deviendrait probablement une étape de plus dans l’ancrage d’Internet dans le Droit réel. Avec un précédent: le territoire américain s’étend maintenant au virtuel…
Source:
Ars Technica, http://arstechnica.com/tech-policy/news/2012/01/explainer-how-can-the-us-seize-a-hong-kong-site-like-megaupload.ars
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